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Marques déposées par l'association loi 1901 UNEA
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RSEA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RSEA
UNEA, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4089836
Date de dépôt :
09/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2024
RSEA de UNEA

Présentation de la marque RSEA

Déposée par voie électronique le 9 mai 2014 par l'association loi 1901 UNEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RSEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 UNEA domicilié(e) 16 Rue Martel - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 811 938 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNEA, M. Sébastien CITERNE domicilié(e) 16 Rue Martel - 75010 - PARIS - France.

La marque RSEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RSEA arrivera à expiration en date du 9 mai 2024.

UNEA a également déposé les autres marques suivantes : GMEA , Entreprise Inclusive , HANDI MARKET , Entreprises inclusives , TRAVAIL PROTEGE , UREA , ea éco adaptée


UNEA, ASSOCIATION LOI 1901 - 16 Rue Martel - 75010 - PARIS - France - SIREN 411811938


UNEA, M. Sébastien CITERNE - 16 Rue Martel - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.